La convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), signée le 31 mars 2011, constitue un cadre structurant pour les structures engagées dans l’insertion par l’activité économique. Elle s’applique aux entreprises et associations conventionnées par l’État au titre de l’article L.5132-15 du code du travail, ainsi qu’à leurs salariés de droit privé, quel que soit le type de contrat de travail.
Cette convention collective fixe les conditions de travail, les règles de durée du temps de travail, les droits aux congés ou encore les obligations liées à la prise en charge des frais de santé. Elle prévoit également un régime de prévoyance obligatoire, garantissant notamment le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ou d’accident, ainsi que des aides en cas de décès du conjoint.
La grille salariale repose sur une classification par niveaux (A, B, C), adaptée aux différents postes : accompagnateur socioprofessionnel, assistant administratif, coordinateur, chargé de projet, etc. Chaque fonction est associée à un salaire brut minimum, défini au niveau de la branche, dans le cadre des accords collectifs.
Dans ce contexte, l’avenant n° 36, conclu en décembre 2024, ajuste la valeur du point applicable dès le 1er janvier 2025, puis revalorisée au 1er juillet 2025. Ces évolutions visent à améliorer les rémunérations dans un souci d’équité sociale et de viabilité économique pour les structures ACI. Cet avenant rappelle aussi l’importance d’un dialogue social actif et recommande aux employeurs de renforcer localement ces dispositions, si leur situation le permet.
Enfin, la convention met l’accent sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois, dans le prolongement des accords de branche signés en 2021.
Pour consulter les informations actualisées, les documents de référence ou les dernières mises à jour des conventions collectives, rendez-vous sur les sites du ministère du Travail ou de votre branche nationale des ateliers et chantiers d’insertion.
